La notification des substances chimiques nouvelles et risques pour l'environnement - Ineris - Institut national de l'environnement industriel et des risques Access content directly
Conference Papers Year : 1995

La notification des substances chimiques nouvelles et risques pour l'environnement

Abstract

La directive 67/548/CEE du 27 juin 1967, concerne d'une part la notification des substances chimiques nouvelles soumises à déclaration auprès des autorités compétentes avant la mise sur le marché européen et d'autre part, le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. Le but de cette réglementation est d'assurer la protection des personnes pouvant entrer en contact avec ces substances et la protection de l'environnement. Si la classification permet de définir les différentes classes ou catégories de danger que peuvent présenter les substances et les préparations, l'étiquetage quant à lui est la première information fournie à l'utilisateur sur ces dangers et sur les précautions à prendre lors de l'utilisation.
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Origin : Files produced by the author(s)

Dates and versions

ineris-00971919 , version 1 (03-04-2014)

Identifiers

  • HAL Id : ineris-00971919 , version 1
  • INERIS : PU-1995-015

Cite

Eric Thybaud. La notification des substances chimiques nouvelles et risques pour l'environnement. Préventech, Mar 1995, Paris, France. ⟨ineris-00971919⟩

Collections

INERIS
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